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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'activité du portage salarial. Le portage salarial est un mode d'organisation du travail innovant. À ce jour, ce sont près de 600 000 personnes en recherche d'emploi qui sont potentiellement concernées par le portage salarial. Cependant, ce dernier souffre toujours d'un manque de reconnaissance et d'une absence de statut juridique clair. Au-delà de la définition inscrite par la loi du 25 juin 2008, aucune disposition législative et réglementaire spécifique ne vient encadrer le portage salarial, entraînant de ce fait une insécurité juridique pour toutes les parties, le porté lui-même comme ses clients et entreprises de portage. Les négociations engagées par la branche de l'intérim à la suite de la loi de juin 2008 ont montré leurs limites. En effet, les représentants patronaux du portage salarial ayant été écartés de la table des négociations de manière incompréhensible, l'accord proposé ne correspond pas à la réalité du portage. En limitant ce champ d'application, cet accord exclut de fait plus de 54 % des portés actuellement en activité. À terme, cela pourrait limiter à 50 000 le nombre des professionnels créant leur activité en portage au lieu d'un potentiel estimé à 600 000. À l'inverse, un cadre élargie et cohérent permettait d'ouvrir au plus grand nombre les avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité. Elle souhaiterait donc connaître les engagements du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au portage salarial. Assurer le développement de ce dispositif, tout en sécurisant ses conditions d'exercice, constitue une préoccupation gouvernementale. C'est dans cette perspective, et suite à l'accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, que le ministre chargé du travail a confié à la branche du travail temporaire la responsabilité de conclure un accord permettant une inscription du portage salarial dans le code du travail. Cet accord a été conclu le 24 juin 2010. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été missionnée pour analyser en détail cet accord ainsi que les réserves formulées sur son contenu. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a également demandé à l'IGAS de mener une réflexion plus globale sur le portage salarial. Le rapport de l'IGAS lui sera ainsi remis à l'automne 2011, permettant d'engager une concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs du monde du portage, pour examiner les suites à donner à ce rapport.
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