| Question N° :
114952
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
19/07/2011
page :
7841
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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heures supplémentaires
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'enquête publiée par le département statistique du ministère de l'emploi sur les heures supplémentaires. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport et notamment sur le fait que 14 % des deux tiers des salariés qui ont effectué des heures supplémentaires en 2009 n'aient perçu aucune rémunération ou compensation.
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Texte de la REPONSE :
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