13ème législature

Question N° : 114956	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7841
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	travail le dimanche
Analyse :	mise en oeuvre. contrôles
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. L'Organisation internationale du travail, dans un rapport datant d'avril 2011, constate un élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation et se pose la question de l'impact socio-économique des mesures introduites par les lois de 2008 et 2009. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir si une étude d'impact sera réalisée et dans quels délais.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N