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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision de Köln Messe GMbH, organisateur du prochain salon de l'ANUGA qui doit se tenir du 8 au 12 octobre 2011 - un des principaux salons en matière de produits alimentaires - d'interdire la participation d'entreprises qui exposeraient ou commercialiseraient du foie gras. Une forte délégation d'entreprises françaises devait s'y rendre, la France étant un exposant majeur de ce salon. Cette décision injustifiée a été prise sous la pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production du foie gras: " l'engraissement des animaux est perçu comme une cruauté par de nombreux pays en Europe, dont l'Allemagne. La loi interdit aux entreprises allemandes de fabriquer du foie gras. Ainsi, la présentation et l'importation de produits semblables sur des salons par des pays tiers mènent à un désavantage des entreprises allemandes face à la concurrence étrangère ". Or la France applique rigoureusement toute la réglementation communautaire sur le bien-être animal. C'est pourquoi il lui demande de faire respecter les règles européennes de libre circulation et de non discrimination pour que nos producteurs de foie gras puissent exposer lors de ce salon alimentaire qui est visité par de nombreux acheteurs dans une période précédent les fêtes de fin d'année.
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Texte de la REPONSE :
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Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps 2011. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de barbarie, les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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