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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le préjudice subi par les producteurs et les transformateurs de foie gras à l'occasion de l'ANUGA FOOD TEC (salon international des technologies agroalimentaires et des boissons), principal salon alimentaire qui se déroulera du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne en Allemagne. En effet, les organisateurs du salon ont fait savoir qu'il était désormais interdit de présenter, de faire déguster ou de communiquer sur le foie gras durant cette manifestation. Plusieurs arguments ont été avancés : « l'engraissement des animaux est perçu comme une cruauté par de nombreux pays en Europe, dont l'Allemagne. Par ailleurs, la loi interdit aux entreprises allemandes de fabriquer du foie gras. Ainsi, la présentation et l'importation de produits semblables sur des salons par des pays tiers mènent à un désavantage des entreprises allemandes face à la concurrence étrangère ». Or les professionnels de ce secteur d'activité dénoncent une telle mesure comme mettant en danger le marché du foie gras. De même, une telle interdiction semble être contraire au principe européen de libre circulation des marchandises, notamment au principe de reconnaissance mutuelle, dès lors que le foie gras n'est pas interdit au niveau européen. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de permettre aux producteurs et aux transformateurs de foie gras de faire connaître ce mets emblématique de la gastronomie française.
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Texte de la REPONSE :
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Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps 2011. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de barbarie, les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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