FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115022  de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7932
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11047
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  foie gras
Analyse :  campagne de promotion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA, qui se tiendra du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne, et où la France est un exposant largement représenté. Aussi, au grand étonnement des exposants français, il leur a été interdit de présenter, de faire déguster et de communiquer sur le foie gras. Plusieurs arguments sont avancés, notamment sur l'engraissement des animaux perçu comme une cruauté par de nombreux pays d'Europe, ou encore sur le fait que la loi allemande interdit les entreprises de ce pays de fabriquer du foie gras, etc. Cette décision allemande choque, à juste titre, l'ensemble des producteurs français dont le foie gras représente un mets emblématique de notre gastronomie. L'ANUGA mobilise quelques 6 500 entreprises exposantes d'une centaine de pays, et donne une vue d'ensemble exhaustive de l'offre internationale qui cible le commerce et le secteur de la restauration hors domicile. Près de la moitié des entreprises exposantes propose dans leurs assortiments des produits pour la restauration hors domicile, et présente une offre qui est et demeure axée sur les besoins et les attentes du commerce d'alimentation. C'est le salon phare à l'échelle mondiale pour la restauration. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il envisage d'intervenir pour remédier à cette distorsion.
Texte de la REPONSE : Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps 2011. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de barbarie, les hybrides de canards de barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O