FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115023  de  M.   Françaix Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Ville
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8032
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones franches urbaines
Analyse :  prorogation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la prorogation des zones franches urbaines. Créées en 1997, elles doivent théoriquement cesser d'exister fin 2011. Pourtant, les élus des cent zones franches urbaines souhaitent une prorogation de ce dispositif pour cinq années supplémentaires. Compte tenu de la crise de 2008, ces zones urbaines sensibles ont d'autant plus besoin de soutien, notamment sous la forme d'un renouvellement du dispositif ZFU dont l'efficacité en termes de redynamisation de l'emploi et de développement économique a été démontrée au cours des dernières années. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette demande.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N