| Question N° :
115023
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de
M.
Françaix Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Ville
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
8032
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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zones franches urbaines
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Analyse :
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prorogation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la prorogation des zones franches urbaines. Créées en 1997, elles doivent théoriquement cesser d'exister fin 2011. Pourtant, les élus des cent zones franches urbaines souhaitent une prorogation de ce dispositif pour cinq années supplémentaires. Compte tenu de la crise de 2008, ces zones urbaines sensibles ont d'autant plus besoin de soutien, notamment sous la forme d'un renouvellement du dispositif ZFU dont l'efficacité en termes de redynamisation de l'emploi et de développement économique a été démontrée au cours des dernières années. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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