|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Deux décrets de 2000 et 2004 réservent initialement ces réparations aux seuls orphelins dont les parents sont décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale en déportation ou suite à des actes de barbarie. En 2007, le Président de la République s'était engagé à mettre un terme à cette discrimination en étendant les mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation orphelins de guerre de tous les conflits. L'unification de ces dispositifs d'indemnisation permettrait ainsi d'aboutir à un système plus juste envers les autres orphelins de guerre. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il compte étendre le bénéfice de l'indemnisation des orphelins de guerre à l'ensemble des pupilles de la Nation dans le respect des engagements présidentiels.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
|