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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'engagement écrit pris par le président de la République, le 23 mai 2007, en faveur d'une reconnaissance égalitaire de tous les pupilles de la Nation. Il était alors question d'une mesure de réparation complétant les précédentes qui ne concernaient pas tous les pupilles. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir sous quels délais et sous quelle forme ces engagements seront tenus.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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