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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la réhabilitation des militaires français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale. Les historiens s'accordent sur le fait qu'il y eut environ 600 soldats français fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale sur jugement rendu par des Conseils de guerre spéciaux. Avec une procédure simplifiée et expéditive, ces conseils furent institués en 1914 et supprimés en 1917. Les mutilations volontaires et les actes de désertion étaient les motifs les plus fréquents de ces exécutions. Sur ces 600 soldats, une quarantaine a été rétablie dans leur honneur, via un jugement de Cour d'appel, dans les années qui ont suivi l'armistice jusqu'au milieu des années 30 grâce à la pugnacité des familles, aidées par la Ligue des droits de l'Homme et par l'ARAC, l'Association républicaine d'anciens combattants. Un siècle après cet effroyable et interminable premier conflit mondial, plus de 500 soldats français fusillés pour l'exemple n'ont toujours pas été réhabilités. Il y a cinq ans, en 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 soldats fusillés pour l'exemple. Les cinq fusillés néo-zélandais l'avaient été déjà été en 2000 et les Canadiens l'année suivante. L'un de vos prédécesseurs, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, avait indiqué le 10 mai 2008, qu'il réfléchissait à une opération de cette nature « au cas par cas » afin que le Président de la République, Nicolas Sarkozy, puisse « prendre une orientation d'ici le 11 novembre [2008]». Or, le 11 novembre 2008, précisément, le Président de la République a rendu hommage à tous les morts de la Première Guerre mondiale, y compris les soldats fusillés par leur commandement. Un hommage, certes, mais qui ne fut pas suivi d'une annonce officielle de réhabilitation. C'est pourquoi il lui demande si la France, à l'instar de la Grande-Bretagne, a pour intention de procéder à la réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple entre 1914 et 1917 ? Si la question est envisagée, il voudrait savoir quel calendrier est prévu pour mener à bien cette entreprise et selon quelles modalités (réhabilitation totale ou au cas par cas).
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Texte de la REPONSE :
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Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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