FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11504  de  Mme   Marin Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7429
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  coopération transfrontalière franco-belge. champ d'application
Texte de la QUESTION : Mme Christine Marin interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des malades transfrontaliers de nationalité française pris en charge dans des établissements étrangers, faute de place dans les établissements français, comme par exemple à la frontière franco-belge. Les malades hospitalisés à l'étranger sont parfois amenés à effectuer des déplacements afin de recevoir certains soins en France. Or le déplacement transfrontalier en ambulance dans le cadre du service d'aide médicale urgente (SAMU) se révèle être complexe. D'une part, les frais à charge des nationaux français pour l'équivalent du SAMU en Belgique sont très élevés, pouvant atteindre des centaines d'euros pour de courtes distances. Cette situation semble due au financement particulier du SAMU belge. D'autre part, ce dernier ne peut circuler sur le territoire national, amenant les malades à solliciter le SAMU français pour prendre le relai de la prise en charge à la frontière, ou alors à recourir à des moyens privés. Elle voudrait savoir quel est exactement l'état de coopération entre la France et ses voisins immédiats, notamment la Belgique, concernant les SAMU, que ce soit en termes de financement ou de conditions à la circulation automobile, et s'il est possible d'améliorer celui-ci. Elle souhaiterait également un bilan sur le nombre de malades contraints de se faire hospitaliser à l'étranger faute de capacité d'accueil sur le territoire national.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N