FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115060  de  M.   Diard Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7994
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION : M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le problème des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Certaines associations dont l'objectif est de défendre les droits sociaux des retraités commerçants sont inquiètes : en effet, les dépassements d'honoraires, largement pratiqués par de nombreux médecins, rendent difficile l'accès aux soins des retraités les plus démunis. En effet, certains de ces dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et parfois, l'assurance mutuelle ne suffit pas. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement envisage d'encadrer le coût de certains services médicaux afin que les retraités puissent continuer à bénéficier de la meilleure offre de soins possible.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N