FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115061  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7994
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le montant des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. L'union nationale des indépendants retraités du commerce (UNIRC), s'inquiète des difficultés pour accéder aux soins des retraités les plus démunis. En, effet, un très grand nombre de spécialistes de la santé exercent des dépassements qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et parfois l'assurance mutuelle ne suffit pas non plus. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures destinées à limiter les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N