FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115063  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7994
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION : M. François Vannson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le montant des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. L'union nationale des indépendants retraités du commerce (UNIRC) est ainsi particulièrement inquiète pour l'avenir, plus spécifiquement quant aux possibilités d'accès aux soins des retraités les plus démunis, parmi lesquels les veuves avec une pension de réversion et les retraités titulaires de l'ASPA. L'UNIRC pointe en ce sens les difficultés engendrées par des dépassements d'honoraires dont le système d'assurance maladie ne permettrait pas la prise en charge, créant de fait une médecine à deux vitesses. Elle évoque enfin le caractère pénalisant de cette situation pour tous les patients à faibles ressources. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures complémentaires destinées à limiter les dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé sont envisagées par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N