| Question N° :
115137
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
7958
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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automobiles
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Analyse :
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centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Le centre d'analyse stratégique propose de modifier les méthodes réglementaires de mesure des consommations énergétiques et des émissions de CO2 afin qu'elles soient plus représentatives de l'utilisation réelle des véhicules. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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