FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115140  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7959
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  automobiles
Analyse :  centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain (référence à la voiture électrique). Le centre d'analyse stratégique propose de finaliser sans tarder les normes que doivent respecter les bornes de recharge tant publiques que privées pour garantir la sécurité des installations. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N