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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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décorations
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Analyse :
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anciens combattants. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les missions extérieures, l'UNC de Moselle demande la création d'une médaille commémorative de la guerre du Golfe, à l'occasion du vingtième anniversaire de cette guerre en 2011. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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La décision de créer une nouvelle décoration relève de la compétence du grand chancelier de la Légion d'honneur. À cet égard, cette haute autorité a indiqué à plusieurs reprises que les décorations existantes permettent d'ores et déjà de récompenser les mérites acquis au cours des différents conflits et qu'il n'y a plus lieu de créer de nouvelles décorations, sauf dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer des services ne relevant pas des ordres nationaux. Or, s'agissant de la guerre du Golfe, les militaires ayant participé à ce conflit ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer avec agrafe « Moyen-Orient » et par la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992, pour ceux d'entre eux dont les mérites ont fait l'objet de l'attribution d'une citation. Par conséquent, et sans méconnaître les mérites des anciens combattants de la guerre du Golfe, il n'est pas envisagé de créer une médaille commémorative au titre de ce conflit.
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