FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115154  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7954
Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10328
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  décorations
Analyse :  anciens combattants. revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et décorations, l'UNC de Moselle demande la création d'une médaille française de la " Guerre Froide " pour les militaires ayant servi en Allemagne et à Berlin. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE : Les médailles commémoratives ont vocation à perpétuer le souvenir de conflits armés au cours desquels les troupes françaises ont été engagées. Elles sont créées pendant les hostilités ou juste après leur cessation. Elles sont toujours subordonnées à l'existence d'opérations de guerre ou de maintien de l'ordre. La situation des troupes d'occupation qui ont servi en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale n'est donc pas similaire. Accéder à cette requête remettrait en cause ces principes fondamentaux qui ont toujours été respectés par les plus hautes autorités civiles et militaires. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de créer une décoration spécifique pour les militaires français qui ont été affectés en Allemagne, de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à la fin de la guerre froide. Par ailleurs, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a souvent fait connaître sa position selon laquelle elle n'était pas favorable à la création de nouvelles décorations, estimant que le dispositif actuel offrait un éventail suffisamment large de distinctions pour permettre de récompenser, dans leur diversité, l'ensemble des activités et des mérites. À ce jour, seule la médaille de la défense nationale avec agrafe « forces françaises stationnées en Allemagne », créée pour les personnels qui ont servi dans les FFA à partir du 1er septembre 1981, peut être attribuée. Celle-ci ne peut, toutefois, être octroyée rétroactivement, le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale, fixant la date à partir de laquelle cette médaille peut être décernée au 1er septembre 1981.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O