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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les missions locales. Partenaires majeurs pour l'insertion et l'accompagnement des jeunes, leur rôle est plus qu'essentiel alors que 18 % des jeunes sortent sans diplôme de l'éducation nationale chaque année et que le chômage des jeunes se situe aux alentours de 23 %. Tandis que la plupart des régions maintiennent leurs financements, l'État se désengage et privilégie les opérateurs privés de placement, au détriment des missions locales, créées en 1981 et constituées aujourd'hui en 471 structures sur le plan national. Ces opérateurs privés ont un coût jusqu'à dix fois plus élevé pour un service dont l'évaluation montre qu'il n'est pas plus efficace. De plus, l'État a répondu à la perte de financement du fonds social européen (FSE) des missions locales l'année dernière par des financements issus du plan de relance. Celui-ci étant très conjoncturel, les missions locales subissent cette année de plein fouet une baisse de financement. Au-delà de la perte de financements, c'est la « marchandisation de l'insertion » qui est dénoncée à juste raison par les missions locales. Elle lui demande si le Gouvernement entend donc redonner aux missions locales les moyens qui leur sont absolument indispensables pour poursuivre leur action au service de l'emploi des jeunes et réaffirmer leur rôle essentiel dans cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des missions locales ainsi que des préoccupations relatives à la place de ces structures suite à l'évolution des outils des politiques de l'emploi et, en particulier, le contrat d'autonomie. Les crédits initiaux notifiés au niveau national en 2011 sont de 198,07 Meuros, soit le même niveau de financement qu'en 2010. Il est également rappelé qu'en 2010 les fonds supplémentaires obtenus en cours d'année par les missions locales, y compris celles de la région Poitou-Charentes, résultaient soit de crédits « plan de relance » qui sont par nature non pérennes, soit de crédits issus des marges de gestion dont disposent les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Cette stabilité au plan national ne signifie pas une absence de rééquilibrage entre les régions et les missions locales, indispensable pour tenir compte au plus juste des publics et des besoins des territoires. S'agissant des crédits destinés aux mesures « jeunes » notifiés à la région Poitou-Charentes, ils s'élèvent, au titre de la loi de finances initiale 2011, à 5,82 Meuros, contre 5,83 Meuros en 2010. La circulaire du 19 janvier 2011 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) permet d'accompagner une professionnalisation du réseau et d'améliorer l'efficacité de ces structures au service des jeunes, et ce en s'inscrivant dans le cadre proposé par le rapport de l'inspection générale des finances de juillet 2010, qui a reconnu la capacité du réseau à accompagner les jeunes jusqu'à l'emploi. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé recherche la performance des missions locales dans l'accès à l'emploi, sans méconnaître la plus-value d'un accompagnement global qu'il soutient en tant que tel, dans le respect des moyens publics mobilisés à cette fin. Le dialogue avec les missions locales se poursuit en lien étroit avec le Conseil national des missions locales (CNML) et l'Union nationale des missions locales (UNML). Par ailleurs, le Gouvernement, en instituant le contrat d'autonomie, a fait le pari de solliciter la participation d'une catégorie nouvelle d'acteurs devant organiser une prestation d'accompagnement très volontariste spécifique aux jeunes des quartiers en difficulté pour compléter l'ensemble des programmes et moyens financés par l'État. En effet, il apparaît dans le rapport de l'inspection des affaires sociales (IGAS) sur l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville que ce public est actuellement l'un des moins bien pris en charge par le service public de l'emploi malgré sa densité. Le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 26 ans résidant en zone urbaine sensible (ZU) s'établit à 90 000 inscrits au deuxième semestre 2010, tandis que le nombre de jeunes résidant en ZUS accueillis chaque année par les missions locales dépasse 200 000 (source rapport 2010 de l'Office national des zones urbaines sensibles). Fort de ce constat, le Président de la république, dans son discours du ler mars 2011 à Bobigny, a souhaité la poursuite de cette prestation d'accompagnement dédiée à ce public, en tirant parti de l'expérimentation mise en oeuvre depuis 2008. Loin de remettre en cause le rôle permanent de suivi et d'accompagnement vers l'emploi assuré par les missions locales, il entend ainsi donner des moyens supplémentaires à 15 000 jeunes, répartis sur 12 départements. Il n'y a donc pas lieu d'opposer deux programmes qui ont vocation à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Il appartiendra aux comités de pilotage départementaux, présidés par le préfet, auxquels les missions locales sont invitées à participer, d'organiser les complémentarités et la cohérence de l'intervention publique en veillant précisément à ce que cette prestation soit adressée à ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, il convient de se réjouir de la décision des partenaires sociaux de mobiliser également le réseau des missions locales dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. Cet accord marque l'engagement des partenaires sociaux en faveur de l'emploi des jeunes avec 65 000 jeunes concernés par les différents dispositifs d'accompagnement dans l'accès à l'emploi. S'agissant des missions locales, en 2011, 30 Meuros seront notamment consacrés à l'accompagnement de 20 000 jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle ou diplôme.
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