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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation des tarifs de l'électricité pour les entreprises et ses conséquences sur la compétitive de nos industries. En effet, les augmentations successives consenties à Électricité de France (EDF) sont incompatibles avec des activités industrielles déjà fragilisées par un contexte de plus en plus agressif. L'évolution des augmentations de l'électricité pour les industries françaises représente un frein à leur compétitivité, elles ne sont pas répercutées sur le client et quand elles le sont, le produit final est plus cher. En outre, la loi NOME ne va rien arranger, au contraire, puisque dorénavant EDF devra notamment vendre 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents, qui espèrent gagner des parts de marché, le prix est fixé à 40 euros jusqu'au 1er janvier prochain et passera à 42 euros en 2012 le mégawatt heure (MWh). Pourtant seuls 4 % à 5 % de nos concitoyens ont choisi de quitter EDF depuis l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, quant aux professionnels et industriels, ils sont restés très prudents. Cette cession du quart de la production d'EDF aura pour conséquence une augmentation des prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises. Pourtant l'électricité n'est pas un produit banal, elle doit rester accessible ; c'est pourquoi permettre la spéculation à des fins de profit est contraire aux intérêts de notre pays, de son économie et de nos concitoyens. À titre d'exemple, l'entreprise industrielle Avignon ceramic dans le département du Cher est fortement pénalisée par les augmentations successives d'août 2009 et 2010, qui se traduit par une hausse de 30 % du coût moyen du Kw et de 28 % de la prime fixe d'abonnement pour une puissance souscrite de 412 Kw. Ainsi, si la loi NOME est censée stimuler la concurrence, ce type d'exemple montre qu'en réalité elle va porter atteinte à la compétitivité des entreprises eu égard aux augmentations à venir. Pour préserver nos industries et les emplois qui en découlent, et limiter l'impact des augmentations des tarifs de l'électricité, il lui demande quelles sont ses intentions sur ces points.
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