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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sujet du rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. Grâce à de nombreuses initiatives et aux soutiens mis en oeuvre par le Gouvernement, les installations photovoltaïques destinées à produire de l'électricité se sont considérablement développées au cours de ces dernières années. Il s'agit d'une véritable avancée dans le sens des énergies alternatives, qui contribuent aux engagements en faveur d'une plus grande protection de l'environnement. Il demeure cependant des interrogations d'élus municipaux concernant le rachat de l'électricité ainsi produite dans l'hypothèse où préexistent des régies électriques. En effet, si l'énergie produite localement doit être achetée par la régie locale, il est à craindre dans de nombreux cas qu'il soit produit plus d'énergie que cette dernière n'en commercialise. Aussi, il souhaite que lui soient rappelées les règles en la matière et les éventuelles conditions de rachat qui s'imposent aux régies.
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