Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des enfants dyspraxiques en milieu scolaire. En effet, la dyspraxie est une déficience qui devient un handicap essentiellement à l'école, surtout si aucun diagnostic n'est posé. Les enseignants ignorent généralement les caractéristiques de ce trouble. Lorsqu'un enfant dyspraxique débute une année scolaire, les parents et les rééducateurs sont obligés de renseigner l'enseignant sur ce qu'est la dyspraxie. Une pédagogie adaptée, sans avoir à changer le programme, sur conseil de professionnels spécialisés, est impérative. Un module consacré aux troubles de l'apprentissage dans la formation initiale des enseignants, ainsi que des rappels réguliers en fonction de l'évolution de la recherche (dysorthographie, dyscalculie, etc.) leur permettraient de ne pas être pris au dépourvu lorsqu'un enfant présentant ces troubles fait sa rentrée dans leur classe. Les enseignants spécialisés sont à même d'aider leurs collègues, mais leur nombre est très insuffisant. De nombreux SESSAD demandent des augmentations d'effectif, sans succès, au détriment d'un accompagnement de qualité. Il lui demande donc dans quelle mesure la formation initiale et la formation continue des enseignants pourraient intégrer la problématique des troubles d'apprentissage dans le cadre d'un module spécifique.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a permis une amélioration de la reconnaissance, de la prise en charge et de la scolarité des enfants dyspraxiques en accentuant l'effort de sensibilisation et de formation des enseignants à la scolarisation de ceux-ci. Ainsi a-t-il été instauré une formation spécifique initiale et continue des enseignants incluant une initiation à l'accueil de ces élèves. Ce dispositif implique que chaque professeur, au sortir de la formation, dispose d'un bagage minimal lui permettant de les prendre en charge. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005) précise qu'à l'issue de sa formation, l'enseignant doit notamment avoir acquis la maîtrise des fondements de la psychologie de l'enfant et de l'adolescent. À ce titre, l'arrêté du 12 mai 2010 relatif à la définition des dix compétences à acquérir par les professeurs pour l'exercice de leur métier souligne, au point 6 de son annexe, la nécessité de prendre en compte la diversité des élèves. Le professeur doit ainsi connaître les dispositifs éducatifs de la prise en charge de la difficulté scolaire et des élèves en situation de handicap. Il doit être capable, dans les premier et second degrés, de collaborer avec les personnels qualifiés à la mise en oeuvre des aides spécialisées. Au cours des stages en responsabilité dans le cadre de la formation initiale, l'enseignant se familiarise avec les outils d'évaluation diagnostique des apprentissages et peut ainsi déceler les problèmes liés à ceux-ci. Au travers de la conception du projet personnalisé de scolarisation et du projet d'accueil individualisé pour tout élève à besoins particuliers, dont les élèves atteints de dyspraxie, le professeur doit être à même de mener une action de soutien en s'appuyant sur des démarches et outils adaptés et sur les technologies de l'information et de la communication. Dans le cadre de la conférence nationale du handicap, des travaux ont été initiés afin de permettre l'adaptation des manuels scolaires notamment pour répondre aux besoins spécifiques des élèves présentant un trouble des apprentissages. Des contacts ont été pris avec les éditeurs afin de rendre rapidement effective la mise en accessibilité des manuels scolaires ; à cet effet la coopération entre les éditeurs, différents experts, dont ceux de l'INSERM, et le ministère en charge de l'éducation nationale est un gage de l'opérationnalité du dispositif. Il est également prévu de mettre en place des modules de formation à distance et en ligne, afin que tout enseignant qui accueille un élève handicapé dans sa classe, puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en oeuvre. Ces modules, qui se déclineront par types de handicap, devront également proposer des informations sur les ressources locales directement accessibles, ainsi que sur celles permettant aux enseignants d'approfondir leurs connaissances. Par ailleurs, le professeur engage également un dialogue avec la famille, les autres membres de l'équipe enseignante et le signale au médecin de l'éducation nationale ainsi qu'à l'assistant de service social. Ce travail en collaboration permet de mettre en commun les compétences spécifiques de chaque exercice professionnel et de développer des attitudes de repérage précoce en matière de souffrance psychique et de leurs diverses manifestations. En formation continue, des actions nationales ont été organisées par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), regroupant les acteurs impliqués sur le terrain par l'accueil des enfants en grande difficulté. L'accent a été spécialement porté sur le rôle du repérage et de la prévention des déficiences et des troubles de l'apprentissage dont la dyspraxie. En outre, des séminaires interacadémiques se sont tenus au cours des années 2010 et 2011 sur l'aide personnalisée et la personnalisation du parcours des élèves à l'école primaire. Ces journées ont eu pour objet de réfléchir notamment sur de nouveaux moyens permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves dès qu'une difficulté apparaît et de les soutenir. Dans le cadre des plans académiques de formation, des modules sont assurés autour de la problématique des troubles psychiques et moteurs des enfants. Parallèlement, des actions sont proposées et développées afin de soutenir les enseignants dans ce domaine, par exemple, les modules liés à l'utilisation des technologies usuelles de l'information et de la communication (TUIC) dans l'académie d'Aix-Marseille, pour aider des enfants atteints de dyspraxie. D'une part, des tableaux interactifs (TBI) et des ordinateurs sont intégrés à la classe, favorisant l'apprentissage des élèves présentant divers troubles cognitifs et moteurs et leur permettant une meilleure autonomie et un repérage dans l'espace. D'autre part, sont mis en place des travaux interactifs de lecture d'image ainsi que des travaux de créativité lié à la manipulation d'image, permettant le développement de l'esprit critique ainsi qu'une mise en confiance des élèves.
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