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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la circulaire du 30 septembre 2010 qui prévoit l'inscription d'un chapitre intitulé « Devenir homme ou femme » dans le programme de sciences et vie de la terre (SVT) des classes de première à la rentrée 2011. Cette disposition a abouti à l'apparition de la « théorie du gender » dans les manuels scolaires de SVT qui affirme que l'identité sexuelle n'est pas une donnée biologique mais une construction sociale. Cette théorie, née aux États-unis, relève de la sociologie ou de la philosophie et ne devrait donc pas apparaître dans des manuels scolaires de SVT. Les cours de sciences et vie de la terre doivent en effet être fondés sur des données strictement scientifiques et biologiques. Par ailleurs, la « théorie du gender », parce qu'elle remet en question la définition biologique de l'identité sexuelle, pose de nombreuses questions concernant la condition humaine, la procréation et l'organisation de la société. De telles réflexions méritent un débat entre experts, élus et représentants de la société civile et non un enseignement en classe de première. L'école ne pourrait influencer les élèves sur un sujet aussi intime que l'identité sexuelle sans porter un coup grave à leur liberté de conscience et à la responsabilité éducative des familles. C'est pourquoi il lui demande que le contenu des manuels scolaires soit revu avant la rentrée scolaire et que ce chapitre lié au genre, compte tenu de son caractère non-scientifique, ne soit pas étudié en cours de SVT et qu'il ne fasse pas l'objet d'un sujet lors des épreuves du baccalauréat.
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Texte de la REPONSE :
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Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques mission par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission, le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
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