FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11523  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7390
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  rapport. conclusions. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la publication d'un texte majeur dans le domaine de l'environnement : le rapport GEO-4. En effet, dans un communiqué de presse mondial, le programme des Nations unies pour le développement retrace les principales découvertes du Global Environment Outlook-4, publié vingt ans après que la Commission mondiale pour l'environnement et le développement (commission Bruntland) ait produit son rapport séminal, Notre avenir à tous. GEO-4 constitue le rapport de l'ONU le plus complet sur l'environnement. Il a été préparé par près de quatre-cents chercheurs et experts, et révisé par plus de mille autres, partout dans le monde. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure la loi de programmation sur l'environnement prévue pour début 2008 pourrait inclure certaines des recommandations de ce rapport majeur, transposé au plan national.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N