| Question N° :
115242
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de
M.
Vallini André
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Ministère attributaire : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
7971
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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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mutations. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les personnels enseignants pour obtenir leurs mutations au sein de l'éducation nationale. De nombreux professeurs ont fait le constat de dysfonctionnements qui nuisent à l'équité de traitement et à la transparence des critères de mutation et qui ne respectent pas le principe selon lequel le rapprochement de conjoints est une priorité (article 60 de la loi du 11 janvier 1984). Les distances qui séparent les familles et notamment les parents des enfants devraient être mieux prises en considération. Les femmes sont majoritairement victimes de cette situation et en subissent les conséquences sur le déroulement de leur carrière. Il lui demande donc quelle réforme de la procédure des mutations il est en mesure de proposer pour permettre d'aboutir une articulation plus cohérente entre vie familiale et vie professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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