FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115246  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7971
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  effectifs de personnel. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution des effectifs enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat depuis 2007. Elle souhaite connaître le nombre, la répartition, en distinguant le primaire et secondaire, des effectifs des postes enseignants dans ces établissements en France et dans le département de la Sarthe en 2007 et 2011. Elle souhaite aussi savoir si cette évolution a suivi celle des effectifs enseignants dans l'enseignement public, en distinguant toujours le primaire et le secondaire, et si la répartition du nombre total des postes d'enseignants calculée sous forme d'un pourcentage entre ces deux catégories d'établissements d'enseignement, compte tenu du nombre d'élèves inscrits, a été maintenue ou a évolué. Elle souhaite savoir aussi si le nombre d'enseignants dans les établissements privés sous contrat devrait encore évoluer et si oui dans quel sens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N