FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11524  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7396
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  concurrence
Analyse :  développement. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le prérapport Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, et ses propositions en matière d'autorité de la concurrence. La France, il est vrai, est confrontée à des choix stratégiques pour promouvoir son développement économique, et des réformes sont urgentes. Sur ce constat, tout le monde s'accorde. Mais certaines des propositions contenues dans le rapport d'étape de la commission ont surpris, et suscité des polémiques. Il demande donc quelles mesures seraient de nature à renforcer les autorités de régulation de la concurrence.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N