| Question N° :
115282
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
8020
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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intéressement et participation
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Analyse :
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développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la participation des salariés et la performance sociale Les auteurs de cette note préconisent « d'inciter au placement des sommes issues de l'intéressement dans les plans d'épargne longue, notamment par le biais d'avantages fiscaux et sociaux ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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