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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire pour la CGPME d'établir une notation financière spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour cela, la CGPME préconise la mise en place d'une notation spécifique ETI prenant en compte l'évolution du chiffre d'affaire, des capitaux propres, de la part internationale et des dépenses de recherche et développement. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
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