| Question N° :
115309
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
7977
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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grand-parentalité. centre d'analyse stratégique. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la grand-parentalité active. Les auteurs de cette note préconisent « de permettre des abondements du compte épargne-temps pour financer l'écart de rémunération éventuellement induit par la mesure ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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