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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes que rencontrent actuellement les professionnels du secteur de la psychologie. En 2010, le Gouvernement a en effet adopté diverses dispositions règlementaires qui ont eu pour effet de les affecter dans l'exercice de leur métier. Ainsi, le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute a entraîné une déqualification de la profession en ouvrant la formation de psychothérapeute à tous sous condition de formation universitaire spécifique. D'une part, il contraint les psychologues en activité à suivre une formation et un stage déjà largement intégrés dans leur formation initiale et, d'autre part, il permet le recrutement de psychothérapeutes n'ayant pas le niveau requis pour la profession de psychologue, ce qui se traduit inévitablement par une régression qualitative de la prestation thérapeutique. Dans la même perspective, la circulaire n° 2010-142 du 4 mai 2010 a pour conséquence de remettre en cause le temps de formation, d'information et de recherche (FIR) dont bénéficient les psychologues de la fonction publique hospitalière. Quant aux contractuels, ils n'y ont même plus accès, ce qui induit un traitement discriminatoire par rapport aux titulaires. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier aux problèmes rencontrés depuis 2010 par les psychologues professionnels, et s'il a l'intention de procéder à une révision du décret et de la circulaire de 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition, qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférent. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
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