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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le déroulement de carrière des directeurs généraux des services des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Actuellement, une fois parvenus au dernier échelon du grade d'attaché principal, ces derniers n'ont plus aucune perspective d'évolution de carrière sauf à changer de poste. En effet, le grade de directeur territorial n'est accessible que pour les attachés principaux ayant 4 ans de services effectifs dans le grade et occupant la fonction de DGS dans les communes de plus de 10 000 habitants. Ainsi, un attaché principal qui assure depuis dix ans les fonctions de DGS dans une commune de 5 000 habitants ne pourra accéder au grade de directeur territorial que s'il est recruté en tant que DGS dans une commune de plus de 10 000 habitants. Dans le cas inverse, il demeurera jusqu'à son départ en retraite au dernier échelon d'attaché principal sans avancement possible. Cette situation est particulièrement frustrante pour les personnes concernées. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure une modification des conditions d'accès au grade de directeur territorial pourrait être envisagée.
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