| Question N° :
115343
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de
M.
Bodin Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
8007
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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transports
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Analyse :
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ESAT. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement du transport des travailleurs handicapés vers leur établissement et service d'aide par le travail (ESAT). L'association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise déplore en effet le délai mis par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France pour octroyer une réponse positive à ce financement qui relève désormais de la compétence de l'État. De ce fait, ce sont ainsi 10 travailleurs en situation de handicap qui risquent d'être réorientés vers d'autres établissements médico-sociaux. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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