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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de l'Institut de recherches économiques et fiscales relatif au logement social. Ce rapport propose de mettre en oeuvre deux principes : instaurer transparence, souplesse et contrôle dans le logement public et débloquer le marché du logement. L'objectif de ces mesures est de rendre au logement social sa vocation première, qui est de permettre aux familles et aux personnes aux revenus les plus modestes de se loger dans les meilleures conditions économiques possibles. Concrètement, il propose de subordonner le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM au strict respect de conditions de ressources ; revoir le financement des HLM, l'ouvrir à d'autres sources de financement ; territorialiser les politiques du logement en fonction des besoins de la population ; accélérer la privatisation des HLM, par la vente aux locataires permettant de dégager des ressources nouvelles pour le secteur public ; améliorer l'information et la fluidité du marché, par le biais des agences immobilières à vocation sociale ; concentrer les moyens publics au logement dans l'aide à la personne... Il lui demande sa position sur ces diverses propositions.
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