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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les particuliers propriétaires d'habitations comportant tout ou partie de leur couverture en fibrociment. Dans les années 1960, en effet, de très nombreuses constructions ont vu le jour avec des couvertures en fibrociment, donc contenant de l'amiante. Depuis, avec la mise en lumière des maladies occasionnées par l'amiante, les pouvoirs publics ont très légitimement pris des mesures très strictes concernant les obligations à respecter dès lors que l'on est amené à intervenir sur des éléments contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante. Ces mesures ne vont cependant pas sans poser des difficultés pratiques réelles aux propriétaires de ces maisons des années 1960 qui, pour la moindre intervention sur leur toiture, se voient soumis à une législation particulièrement lourde et contraignante. Il lui demande donc de lui indiquer comment la situation de ces propriétaires particuliers peut être prise en compte.
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Texte de la REPONSE :
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L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie. L'inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies très graves, et notamment des cancers. Les risques d'exposition surviennent lors de la libération de fibres d'amiante en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité de ces matériaux et produits (perçage, ponçage, découpe). Le respect de la réglementation est donc fondamental, tant en ce qui concerne le repérage de l'amiante, les travaux d'intervention sur des matériaux amiantés que l'élimination de tels matériaux. Cependant, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est sensible aux difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations contenant de l'amiante. C'est la raison pour laquelle le ministère a mis à disposition des particuliers des informations simples et précises concernant les obligations législatives et réglementaires relatives à l'amiante. Ont notamment été éditées deux plaquettes intitulées : « L'amiante dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires ? » et « Bricolage dans votre logement. Attention à l'amiante ! » Ces informations sont disponibles sur le site du ministère, à la rubrique : Construction-urbanisme-aménagement/bâtiment et construction/bâtiment et santé/amiante. Par ailleurs, l'Agence nationale de l'habitat peut également, sous certaines conditions, attribuer des aides financières aux propriétaires pour la réalisation de travaux d'élimination de l'amiante. Enfin, dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d'amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l'amiante pour la détermination des revenus fonciers (code général des impôts).
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