FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115393  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7980
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3288
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics et réforme de l'État : organisation
Analyse :  douanes. moyens d'intervention
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'apport des drones dans la lutte contre les convois de puissantes voitures transportant de la drogue et roulant à grande vitesse, appelés "go fast". L'interception de ces convois étant un défi quotidien pour les autorités, l'emploi des drones pourrait contribuer à renforcer l'efficacité de la lutte contre ce phénomène. Déjà utilisés notamment par les forces de l'ordre, les douanes et la sécurité civile, les drones ont prouvé leur utilité pour des missions de surveillance de zone. Leur emploi au-dessus des principaux axes routiers renforcerait les capacités déjà engagées dans la lutte contre les convois "go fast". Il lui demande de préciser les moyens d'ores et déjà employés ou envisagés sur ce point.
Texte de la REPONSE :

Apparue en France au début des années 2000, la technique du « Go fast » routier est principalement utilisée par les trafiquants de résine de cannabis pour importer d'Espagne, le plus rapidement possible, d'importantes quantités de drogue. Une voiture « ouvreuse », surveillant d'éventuels barrages ou contrôles de police ou de gendarmerie, précède la voiture « porteuse ». Les « convois » comprennent parfois une ou plusieurs voitures « suiveuses », prêtes à intervenir en cas de problème. Si ce mode opératoire reste utilisé, il l'est bien moins qu'au milieu des années 2000. Il s'agit en effet d'un mode de transport peu discret et dont les modalités sont parfaitement connues des services antidrogue (police, gendarmerie, douane), au premier rang desquels l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire. Les trafiquants semblent désormais privilégier le recours à d'autres véhicules : véhicules utilitaires, conteneurs, poids lourds, etc. Le convoi comprend généralement deux voitures (dont une « ouvreuse ») circulant à une vitesse réduite. Il ne s'agit donc plus dans ces cas de « Go fast » mais de convois de véhicules. L'identification des « convois » et des « Go fast » servant au transport de stupéfiants est une priorité partagée par l'ensemble des services français antidrogue. Leur détection dépend essentiellement d'un travail de renseignement, de techniques d'enquête classiques (surveillances, filatures, etc.). Elle est aussi le résultat de l'étroite coopération opérationnelle qui existe avec les services antidrogue espagnols, par exemple pour surveiller les lieux de départs traditionnels des « Go fast ». La détection des « Go fast » peut aussi résulter d'informations émanant des services de police et de gendarmerie chargés de surveiller le trafic sur le réseau routier. Dans le cadre du plan de renforcement de l'OCRTIS engagé par le ministre de l'intérieur, cet office central a en outre été doté d'une division du renseignement et de la stratégie, chargée en particulier de traiter les renseignements sur les groupes criminels impliqués dans le trafic transnational de stupéfiants et leurs modes opératoires, dont celui du « Go fast ». Concernant la participation des usagers de la route à la détection de ces véhicules, quiconque peut naturellement signaler aux numéros d'urgence (17 ou 112) le comportement d'automobilistes circulant à grande vitesse. Ce moyen d'alerte présente cependant d'importantes limites, résultant de la difficulté pour un particulier de distinguer un conducteur en grand excès de vitesse car transportant des stupéfiants d'un conducteur commettant uniquement des délits routiers, et de la quasi-impossibilité matérielle de relever un numéro d'immatriculation si la vitesse du véhicule ou du convoi est élevée. S'agissant de l'éventuelle utilisation de drones, elle pourrait sans doute contribuer à la détection des « Go fast », en permettant l'observation d'axes autoroutiers préalablement identifiées ou, dans le cas d'un véhicule déjà ciblé et placé sous géo-localisation à distance, en apportant une aide complémentaire dans le suivi de l'objectif. A ce jour cependant, l'utilisation de drones dans un tel domaine se heurterait à certaines difficultés, notamment en zones urbanisées ou à proximité d'aéroports. Ce sujet est toutefois suivi de près par les spécialistes des outils technologiques opérationnels et pourrait à l'avenir être approfondi en liaison avec les industriels concernés. Les moyens d'intervention à l'encontre des « convois » ou « Go fast » transportant de la drogue sont de deux ordres : l'interception des convois en mouvement (aux péages autoroutiers, sur les pistes de stations services, à l'entrée des grandes agglomérations etc.), qui présente cependant des risques pour la sécurité des personnes (fonctionnaires ou tiers) ; l'interception à l'arrivée (box, entrepôt, domicile, etc.), qui suppose une information préalable ou la présence d'un moyen de suivi satellitaire sur un des véhicules. Dans la mesure du possible et pour des raisons de sécurité, les forces de l'ordre tentent d'éviter l'interception des véhicules en mouvement sur les axes autoroutiers.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O