FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115394  de  M.   Brottes François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7949
Réponse publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9382
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : archives
Analyse :  archives nationales. maison de l'histoire de France. implantation
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet d'installation d'une maison de l'Histoire de France dans les locaux des Archives nationales. Lors de son déplacement aux Eyzies le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé la création d'une maison de l'Histoire de France et retenu comme siège de cette nouvelle institution le site des Archives nationales. De très nombreuses personnalités, issues de tous horizons, ont depuis fait état publiquement de leur réserve sur le fond mais également sur la forme que revêt ce projet. Ce n'est d'ailleurs qu'après un laborieux travail de terrain que le comité d'orientation scientifique de la maison de l'Histoire de France a été installé le 13 janvier 2011. Au-delà des positions, des clivages, une même analyse est partagée par tous : le projet de maison de l'Histoire de France ne doit pas se faire au détriment, voire au mépris, des archives nationales, comme le laissent craindre les procédés à l'oeuvre depuis près de six mois. Ce constat est aussi celui de plusieurs intellectuels et intervient après l'éviction controversée d'Isabelle Neuschwander de la direction des Archives Nationales. Du personnel technique au conservateur, les agents des archives nationales voient en ce projet la remise en cause d'un autre grand projet présidentiel, pourtant très avancé, celui consistant à doter enfin les archives nationales, qui conservent des éléments essentiels de notre patrimoine et de notre histoire, des moyens nécessaires leur permettant de remplir normalement leurs missions. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur sa décision et confirmer que la maison de l'Histoire de France ne s'implantera pas sur le site des archives nationales.
Texte de la REPONSE : Le ministre tient à rappeler que la mise en oeuvre du projet de refondation des Archives nationales, engagé depuis 2007, a toujours eu pour objectif le transfert des fonds d'archives, conservés dans de mauvaises conditions, du site de Paris vers celui de Pierrefitte. Celui-ci sera le plus moderne d'Europe et l'un des plus performants, puisqu'il développera 66 000 m² de superficie utile et permettra de conserver dans de bonnes conditions plus de 360 km linéaires d'archives. Le site de Paris conservera, pour sa part, dans des conditions améliorées par rapport à l'existant, les fonds antérieurs à 1790 et ceux du minutier central des notaires parisiens dont la collecte pourra reprendre selon la réglementation en vigueur, alors que Pierrefitte-sur-Seine recevra les fonds d'archives des XIXe et XXe siècles. L'installation de la maison de l'Histoire de France, sur le site parisien des Archives nationales, n'aura donc pas d'impact sur la répartition, envisagée depuis plusieurs mois, des archives entre les sites des Archives nationales. L'ouverture au public des jardins donnera par ailleurs au site parisien des Archives nationales une visibilité renouvelée.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O