FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115399  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7993
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  collectivités territoriales
Analyse :  politique des transports. financement
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e Conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant les transports publics, les signataires de cette motion recommandent « soutenir les politiques locales de transports publics au travers des mécanismes financiers adéquats (défiscalisation, subvention, etc.), dans un objectif de développement durable et de mieux vivre ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N