FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115400  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  7993
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  collectivités territoriales
Analyse :  services publics. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la motion de la Fédération des entreprises publiques locales synthétisant les travaux de la 11e conférence des entreprises publiques locales d'Outre-mer qui s'est tenue du 7 au 9 juin 2011 en Guadeloupe. Concernant les services publics locaux, les signataires de cette motion recommandent « de reconnaître et faciliter le rôle des EPL pour répondre aux besoins de services à la personne dont les élus locaux sont de plus en plus saisis ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Réunion N