| Question N° :
115411
|
de
Mme
Duriez Odette
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
|
|
Ministère attributaire : |
Solidarités et cohésion sociale
|
|
Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
8007
|
|
|
|
Rubrique :
|
personnes âgées
|
|
Tête d'analyse :
|
dépendance
|
|
Analyse :
|
prise en charge. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions de la fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat en matière de dépendance. La FENARA demande une prise en charge publique assurant un socle de prestations de base auquel auront accès toutes les personnes âgées dépendantes. Elle propose que son financement soit assuré par une cotisation due par toute la population active et retraitée. Dans cet esprit, la FENARA envisage un alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs à une double condition : l'alignement doit être progressif avec la création de plusieurs tranches et l'accord d'un crédit d'impôt aux retraités pour les cotisations qu'ils versent à leur complémentaire santé et/ou dépendance. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ces propositions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|