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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les modalités d'organisation d'ouverture des officines de pharmacie. En effet, si les conditions d'ouverture de ces officines sont réglementées les dimanches et jours fériés par des arrêtés préfectoraux, les permanences d'ouverture l'été ne sont, semble-t-il, pas prévues dans les textes. C'est le cas notamment dans les départements très urbains comme par exemple la Seine-Saint-Denis. Or, ce problème des fermetures conjointes peut exister. Il semblerait en cas de fermeture dans l'ensemble des communes d'un même quartier, l'Agence régionale de santé et l'Union des syndicats des pharmacies d'officines pourraient alors imposer un service de garde, qui, s'il n'était pas respecté, ferait l'objet d'un signalement auprès de l'Ordre des pharmaciens. Même s'il est difficile d'envisager un texte dont l'application serait uniquement limitée aux zones urbaines, cette question mériterait tout de même une étude spécifique, notamment dans les grandes métropoles. Les congés des pharmaciens sont une question importante pour les praticiens, mais le périmètre d'accès pour les nombreux patients qui ne partent pas en vacances est tout aussi important dans les villes et les banlieues. Cette question est peut être résolue sur certains secteurs, mais pas sur la totalité du territoire. Il conviendrait donc en concertation avec l'association des maires de Frances et l'Ordre des pharmaciens d'envisager l'élaboration d'un texte sur cette question. Il lui demande en conséquence de lui préciser sa position sur cette suggestion.
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