| Question N° :
115497
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de
M.
Lebreton Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Égalité des territoires et logement
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Question publiée au JO le :
26/07/2011
page :
8008
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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personnes âgées
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Analyse :
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dépendance. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif à la dépendance des personnes âgées. Les auteurs de ce rapport préconisent d'adapter l'habitat aux évolutions démographiques en analysant « le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des logements neufs pour une mise en oeuvre réelle de son application ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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