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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, comme il l'avait fait précédemment pour le Cruiser, sur l'inquiétude que suscite l'autorisation du Cruiser OSR délivrée en juin dernier pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza, plante très visitée par les abeilles et l'une des deux principales ressources de la production française de miel avec le tournesol. Comme ses cousins - le Cruiser et le Cruiser 350 -, le Cruiser OSR contient une substance active, la thiamétoxam, insecticide systémique extrêmement puissant dont les apiculteurs pointent les effets toxiques pour les abeilles. Utilisé en enrobage des semences, il va donc libérer ses molécules tout au long de la vie de la plante dans l'ensemble de ses parties exposant ainsi les abeilles à toutes les étapes de sa culture et même au-delà puisqu'il reste présent dans le sol pendant plusieurs années. Le Conseil d'État ayant, le 16 février dernier, annulé les autorisations du Cruiser délivrées en 2008 et 2009 d'une part et les opérations d'enrobage des semences puis les semis commençant dès le mois d'août prochain d'autre part, il lui demande s'il entend abroger l'autorisation délivrée au Cruiser OSR avant cette échéance.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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