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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les obstacles mis à l'application de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la formation au diplôme d'État d'infirmier. Dans son article 39, l'arrêté précise que la « durée de la formation est de trois années, soit six semestres de vingt semaines chacun, équivalent à 4 200 heures [et que] le travail personnel complémentaire est estimé à 900 heures environ, soit 300 heures par an ». Cet article 39 se conclut donc logiquement de la façon suivante : « l'ensemble, soit 5 100 heures, constitue la charge de travail de l'étudiant ». Or cet ensemble n'est pas pris systématiquement en compte tant par les cliniques privées que par les hôpitaux publics au sein desquels on retrouve une grande disparité de situations. Certains établissements respectent le temps de « travail personnel complémentaire » intégralement ; d'autres partiellement ; d'autres pas du tout. Il en résulte non seulement une réelle inégalité de traitement des intéressés mais plus globalement une remise en cause croissante de ce droit à formation et au total, une perte de richesse humaine et un gâchis de compétences. Tenant compte de ces éléments, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour imposer à tous les établissements de soins le respect intégral de la réglementation et donc du temps de travail complémentaire de 900 heures prévu par l'arrêté précité.
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