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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation initiale des orthophonistes. Acteurs essentiels du système de soins en France, comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes est l'objet d'une « réingénierie » afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur a proposé au ministère de la santé de reconnaître la formation initiale des orthophonistes au niveau du grade master. Cette position a été prise en prenant en compte les référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes ainsi que les travaux sur le référentiel formation. Cependant, bien que les orthophonistes aient respecté le cahier des charges et la méthodologie imposés par le ministère de la santé, il n'y a toujours pas de réforme de la formation initiale. En 2005, le ministre de la santé, M. Xavier Bertrand, a demandé aux orthophonistes de patienter puisqu'une démarche de réingénierie des diplômes paramédicaux s'engageait et de lui apporter la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master, ce qu'ils ont fait. Les orthophonistes ont respecté leurs engagements, ont suivi la méthodologie imposée par le ministère de la santé et ont apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu que seule une formation initiale au niveau de grande master pouvait répondre aux compétences définies par le ministère de la santé. En conséquence, il lui demande s'il entend rapidement prendre une décision respecter les engagements pris par le précédent ministre de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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