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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des orthophonistes. Comme les formations des professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau master, tenant compte des référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation des orthophonistes et des travaux sur le référentiel formation. Pour autant, le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas donné sa position sur ce sujet. La Fédération nationale des orthophonistes fait valoir que les professionnels ont respecté tous leurs engagements, suivi la méthodologie imposée par le ministère de la santé et apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale. Le ministère de l'enseignement supérieur a reconnu que seule une formation initiale au niveau master pouvait répondre aux compétences définies par le ministère de la santé pour exercer cette profession. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour respecter les engagements pris par le précédent ministre de la santé et acter la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade de master.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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