FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 115562  de  Mme   Génisson Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8024
Réponse publiée au JO le :  30/08/2011  page :  9462
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  diplôme. revendications
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'urgence de la reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master dans le cadre du programme d'intégration des professions paramédicales dans le processus LMD (licence-master-doctorat). En effet, le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient la mission de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master en prenant en compte trois points : Les référentiels activités et compétences validées par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes, ainsi que les travaux sur le référentiel formation. Or il semble que le ministère de la santé, en tant que cosignataire du diplôme, n'ait toujours pas précisé sa position à ce sujet. Les orthophonistes rappellent que la formation initiale au niveau master est la seule garante d'une pratique généraliste permettant de maintenir une offre de soin constante sur tout le territoire. À cet effet, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O