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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation initiale des orthophonistes, qui fait actuellement l'objet d'une réingénierie afin d'être adaptée à l'architecture européenne des diplômes « licence-master-doctorat ». Les orthophonistes souhaitent que soit attribué à leur formation initiale le grade de master, eu égard à leur champ de compétence de plus en plus étendu et à leurs responsabilités accrues, tels qu'ils ont été reconnus officiellement par le décret de mars 2002. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui revient de déterminer le niveau des formations universitaires a d'ores et déjà attribué à cette formation le niveau de master. Il demande donc au ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, de bien vouloir préciser sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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