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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur a formation initiale des orthophonistes. Cette formation fait l'objet actuellement d'un réexamen, comme les autres formations médicales et paramédicales afin de l'adapter au modèle européen des diplômes (licence, master et doctorat). Le décret de mars 2002 a étendu le champ de compétences et les missions des orthophonistes. Dans le même temps, la formation initiale s'est améliorée. Le ministère de l'enseignement supérieur a attribué à la formation initiale des orthophonistes le niveau du grade de master en prenant en compte les référentiels d'activités et de compétences validés par le ministère de la santé, le niveau actuel de la formation des orthophonistes et les travaux sur le référentiel des formations. Cosignataire du diplôme, le ministère de la santé ne semble pas avoir pris de position définitive sur le sujet. Les orthophonistes ayant respecté leurs engagements, suivi la méthodologie imposée par le ministère de la santé et apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale, il paraîtrait logique que la qualification au niveau du master leur soit reconnue. Ce serait par ailleurs le meilleur moyen de maintenir une offre de soins constante sur le territoire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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