13ème législature

Question N° : 1155	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  24/07/2007  page :  4942
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6952
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	chasse
Analyse :	gibier d'eau. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les périodes de chasse des oiseaux migrateurs. En effet, les associations de chasse maritime du Gard souhaiteraient que les périodes de chasse retenues pour les oiseaux migrateurs et en particulier le gibier d'eau soient le 15 août pour l'ouverture et le 28 février pour la clôture. En effet les dates d'ouvertures fixées au dernier samedi d'août sont jugées trop tardives par la Fédération départementale des chasseurs du Gard alors que sur les zones Atlantique et Manche elles semblent être fixées au premier samedi d'août. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si cette question pourrait être à l'ordre du jour du « Grenelle de l'environnement » prévu à la rentrée.
Texte de la REPONSE :	Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau compte tenu des données juridiques et scientifiques disponibles. L'état de conservation des espèces, les calendriers de migration ou de nidification, ou encore les risques de confusions et de perturbations doivent être pris en compte en synergie avec les activités humaines de gestion dont la chasse constitue une composante incontournable. C'est en effet à la protection complète des espèces chassables que doivent satisfaire les mesures réglementaires qui concernent les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Dépasser les conflits et construire à l'image du Grenelle de l'environnement des hypothèses qui feraient consensus, tels sont les objectifs assignés à la table ronde sur la chasse lancée fin mai 2008 pour ce dialogue nouveau entre chasseurs et protecteurs. Le Gouvernement attend des propositions aussi bien en matière de chasse aux oiseaux migrateurs qu'en matière de partage des informations scientifiques ou en matière de préservation des espaces naturels qui hébergent tant des espèces chassables que des espèces protégées.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O